Le silence et la désinvolture

« … le Tribunal correctionnel n’avait pas respecté le droit, notamment en termes de prescription » : extrait de l’article de Christophe Henning dans le journal La Croix du 1/12/2019

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Pour ce qui est de la « prescription » à laquelle Christophe Henning fait allusion dans le journal La Croix du 1/12/2019, sa nature pose problème comme expliqué ci-dessous :

Le délit étant celui de « manquement à l’obligation de dénonciation », la Cour d’Appel a reconnu que ce délit est « constitué ». Mais dans ses attendus, la Cour d’Appel a estimé que ce délit était « prescrit ».
Or s’agissant de ce délit en particulier, il me semble très important de tenir compte des conclusions de la Mission de consensus ci-dessous (voir http://www.laparoleliberee.org/les-dossiers-juridiques ) :
« La proposition de loi issue de ces travaux [Mission de consensus] prévoit notamment : …
…
- d'affirmer le caractère continu de l'infraction de non-dénonciation des agressions et atteintes sexuelles commises à l'encontre des mineurs afin de reporter le point de départ du délai de prescription au jour où la situation illicite prend fin (art 6).
La loi a été adoptée le 3 août 2018. »

Car c’est précisément le « caractère continu de l’infraction de non-dénonciation » qui est primordial, à mon avis, dans la reconnaissance du délit.
En effet, les infractions à caractère instantané sont seules susceptibles, à mon avis, d’être prescrites, à l’exclusion des infractions à caractère continu.

Puisque dans le cas d’une infraction à caractère continu – en particulier dans le cas d’une infraction de non-dénonciation d’un crime de pédocriminalité – le point de départ du « délai de prescription » doit être reporté au jour où la situation illicite prend fin – voir (art 6) ci-dessus – il faut en déduire, à mon avis, que dans ces conditions,le concept classique de prescription ne s’applique pas. Autrement dit, les infractions de non-dénonciations de crimes de pédocriminalité n’appartiendraient pas au champ d’application de la prescription.
Il en résulte dès lors que le délit de non-dénonciation de crime de pédocriminalité une fois « constitué » ne pourrait plus être remis en question – au titre d’un silence illégalement observé.

Pour le manquement à une obligation légale de dénonciation, la notion de prescription perd sa raison d’être

Dans le cas particulier de la non dénonciation d’un viol, l’écoulement du temps va entraîner un prolongement de la période de non dénonciation du viol. Or tout prolongement de la période de non dénonciation correspond à une « récidive » implicite et continue de non dénonciation, ladite non dénonciation constituant cette fois l’infraction. Pareilles conditions de « récidive » implicite et continue de l’infraction sont à l’exact opposé d’une infraction qui « plongerait dans l’oubli », faisant perdre du même coup toute « raison d’être » à la notion de prescription dans ce cas particulier.

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Grandeur et décadence - Henri Tincq : « Vatican, la fin d’un monde », Editions du Cerf, 4/10/2019 : « Si vous ne vous décidez pas de manière radicale à être du côté des enfants, des mères, des familles, de la société civile, alors vous aurez raison d’avoir peur de nous, nous les journalistes. Car nous serons alors vos pires ennemis. » L’Eglise n’a rien à gagner au silence, qui est une forme de violence supplémentaire infligée aux victimes. Le silence encourage le soupçon et la méfiance qui, en fin de compte, se retournent toujours contre l’institution. ("Vatican, la fin d'un monde", Éditions du Cerf, p.147-148)

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François appelle le changement, mais le changement, c’est nous - Alors que le pape François entame la sixième année de son pontificat, peut-on tirer un premier bilan ? La religieuse bénédictine Joan Chittister s’y essaie ici. (Joan Chittister, nsae, 11/3/2018)

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Vous avez raison, Robert, et si je peux me permettre d'ajouter à la réflexion de Dom Helder Camara, je dirai que la désinvolture que vous évoquez fait bien partie de la troisième violence, car il s'agit là d'une violence répressive silencieuse, la plus dangereuse. (Jean Bescond, Etats d’âme, 15/7/2019)

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La désinvolture est un mal collectif (Sr Véronique Margron, "Un moment de vérité", 2019): un mal particulièrement contagieux...

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"Mais pourquoi l'Eglise a protégé des prêtres pédophiles ?", interroge la journaliste. "Eh bien parce qu'on n'était pas suffisamment conscients de ce que produisait chez les enfants, pour leur vie entière, ce type d'acte, répond l'évêque. On pensait que pour l'enfant, ce serait un mauvais souvenir et qu'il allait s'en remettre. Maintenant on a compris, à la lumière des gens qui ont 75 ans qui se souviennent encore de ce qu'ils ont dans leur chair ce qu'ils ont vécu à 15 ans. Il fallait en prendre conscience." (francetvinfo, 24/9/2018)

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14 ans après l’énorme scandale de Boston qui a donné lieu au film Spotlight, après 20 ans d’affaires successives dans le monde entier, 15 ans après la condamnation en France de l'abbé Bissey pour une douzaine de viols et d’agressions sexuelles sur mineurs et celle de son évêque Pierre Pican pour non-dénonciation, les prêtres pédophiles sont une “question nouvelle” pour l’Eglise de France ! (Thomas Vampouille, « Scandale pédophile : l’étonnante désinvolture affichée par le cardinal Barbarin » dans Marianne, 15/3/2016)

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Si l’attitude juste face au péché est le pardon, l’attitude juste envers le crime est la dénonciation en justice. Bref, ne pas dénoncer un crime sexuel commis sur un enfant est une grave complaisance envers le crime, et une grave injustice envers la victime. (Falk van Gaver, OSP Diocèse Fréjus-Toulon, 6/5/2014)

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