SILENCES

Pédophilie dans l’Eglise catholique : résultat d’emprise et qui suscite la désinvolture
Entre désinvolture et discernement, à chacun de choisir ...

Parolin : «Les erreurs et les scandales ne doivent pas être couverts, mais reconnus et corrigés ou punis, à la fois dans le domaine économique et ailleurs. Nous sommes bien conscients que la tentative de cacher la vérité ne conduit pas à guérir la perversité, mais à l’augmenter et à l'aggraver». (paroissiens-progressistes, 28/8/2020)

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Abus en Pologne : le pape est informé, les coupables doivent être punis : « L’Église en Pologne était au courant des abus mais n’a rien fait contre les prêtres abuseurs systématiquement couvert par leur hiérarchie. La responsabilité de la hiérarchie catholique est lourde dans cette couverture des abuseurs et elle l'est également par son manque de réaction face à la souffrance de leurs victimes. » (paroissiens-progressistes, 30/6/2020)

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Relaxe du cardinal Barbarin par la Cour d’appel de Lyon - Aux confins de l’interprétation stricte de la loi pénale
« Un pourvoi en cassation a été formé par les parties civiles. »

« Or, si la loi se doit d’être générale et impersonnelle, certains cas nécessitent assurément une intervention singulière du législateur, intervention intégrant malgré tout un certain sens moral en faisant à nouveau évoluer le délai de prescription en matière d’atteintes sexuelles sur mineur et de l’ensemble des infractions pouvant s’y rapporter. » (Virginie Jeanpierre, Doctrin'Actu, 20/3/2020)

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L’Église et la mauvaise foi - L'inacceptable, c'est les prêtres pédophiles, mais surtout ceux qui ne les ont pas dénoncés. (Alain Crevier, ici.radio-canada.ca, 14/2/2020)

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D’après l’avocat honoraire Yves Daniel, le délit de non-dénonciation serait un « délit instantané » et non pas un « délit continu » (argedour.bzh)

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Barbarin : après la relaxe, l'affaire continue : "Mais les faits demeurent obscurs" (Louis Daufresne, laselectiondujour, 31/1/2020)

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Pour ce qui est de la « prescription » à laquelle Christophe Henning fait allusion dans le journal La Croix du 1/12/2019, sa nature pose problème comme expliqué ci-dessous :

Le délit étant celui de « manquement à l’obligation de dénonciation », la Cour d’Appel a reconnu que ce délit est « constitué ». Mais dans ses attendus, la Cour d’Appel a estimé que ce délit était « prescrit ».
Or s’agissant de ce délit en particulier, il me semble très important de tenir compte des conclusions de la Mission de consensus ci-dessous (voir http://www.laparoleliberee.org/les-dossiers-juridiques ) :
« La proposition de loi issue de ces travaux [Mission de consensus] prévoit notamment : …

- d'affirmer le caractère continu de l'infraction de non-dénonciation des agressions et atteintes sexuelles commises à l'encontre des mineurs afin de reporter le point de départ du délai de prescription au jour où la situation illicite prend fin (art 6).
La loi a été adoptée le 3 août 2018. »

Car c’est précisément le « caractère continu de l’infraction de non-dénonciation » qui est primordial, à mon avis, dans la reconnaissance du délit.
En effet, les infractions à caractère instantané sont seules susceptibles, à mon avis, d’être prescrites, à l’exclusion des infractions à caractère continu.

Puisque dans le cas d’une infraction à caractère continu – en particulier dans le cas d’une infraction de non-dénonciation d’un crime de pédocriminalité – le point de départ du « délai de prescription » doit être reporté au jour où la situation illicite prend fin – voir (art 6) ci-dessus – il faut en déduire, à mon avis, que dans ces conditions,le concept classique de prescription ne s’applique pas. Autrement dit, les infractions de non-dénonciations de crimes de pédocriminalité n’appartiendraient pas au champ d’application de la prescription.
Il en résulte dès lors que le délit de non-dénonciation de crime de pédocriminalité une fois « constitué » ne pourrait plus être remis en question – au titre d’un silence illégalement observé.

Pour le manquement à une obligation légale de dénonciation, la notion de prescription perd sa raison d’être

Dans le cas particulier de la non dénonciation d’un viol, l’écoulement du temps va entraîner un prolongement de la période de non dénonciation du viol. Or tout prolongement de la période de non dénonciation correspond à une « récidive » implicite et continue de non dénonciation, ladite non dénonciation constituant cette fois l’infraction. Pareilles conditions de « récidive » implicite et continue de l’infraction sont à l’exact opposé d’une infraction qui « plongerait dans l’oubli », faisant perdre du même coup toute « raison d’être » à la notion de prescription dans ce cas particulier.

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Le procès du cardinal Barbarin est celui du silence de l’Église : « Puis on apprend que l’évêché a fait appel à une entreprise de communication spécialisée dans la gestion de crise de multinationales. Bref, le cardinal donne l’impression de se préoccuper beaucoup plus de l’image de l’Eglise que de son repentir. ... Le procès du silence de l’Église [à partir du 7/1/2019] durera trois jours devant le Tribunal correctionnel de Lyon. D’ores et déjà, il est certain qu’il fera beaucoup de bruit…» (Alain Rebetez, 24heures.ch, 6/1/2019)

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Abus sexuels : jusqu’où sanctionner le manquement à l’obligation de dénoncer ? « Les parties civiles entendent les [Philippe Barbarin et six membres de son entourage] faire condamner en démontrant qu’ils ont manqué à leur obligation de dénoncer, au moment où ils ont appris les faits et aussi longtemps qu’ils n’en ont pas informé la justice. En termes juridiques, ils comptent prouver que la non-dénonciation constitue un délit « continu » et non « instantané ». » (Béatrice Bouniol, La Croix, 4/1/2019) Aux termes de la loi votée le 3 août 2018, il s'agirait bien là d'un délit « continu ».

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Non-dénonciation d'agressions sexuelles: la loi modifiée avant le procès du cardinal Barbarin : "quiconque ayant connaissance" de ces faits doit les signaler "tant qu'ils n'ont pas cessé". (bfmtv, 1/9/2018)

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Pédophilie à Lyon: Le pourvoi en cassation du père Preynat rejeté (20minutes.fr, 13/10/2016)

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Prescription pour Barbarin accusé d’omerta sur des actes pédophiles (Florian Bardou, Libération, 1/8/2016)

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Pédophilie : pas de prescription pour les abus reprochés au prêtre lyonnais Preynat (Le Parisien, 10/6/2016)

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Pédophilie: pour Barbarin, "dieu merci, les faits sont prescrits". Pas pour nous, victimes : « la loi pense à tout sauf à protéger nos enfants ».(Isabelle Aubry, NouvelObs, 16/3/2016)

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